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Conditions générales de ventes

PANOPLY CITY EST UNE SOCIÉTÉ DONT L’OBJET PRINCIPAL EST LA LOCATION ET LA VENTE DE VÊTEMENTS ET D’ACCESSOIRES DE MODE. DANS LE CADRE DE SON ACTIVITÉ, PANOPLY CITY EXPLOITE LE PRÉSENT SITE INTERNET WWW.PANOPLYCITY.COM.

PRÉALABLEMENT À TOUTE CRÉATION DE COMPTE CLIENT, AU PASSAGE DE TOUTE COMMANDE, ACHAT ET/OU SOUSCRIPTION D’ABONNEMENT SUR LE SITE, LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DOIVENT AVOIR ÉTÉ LUES, COMPRISES ET ACCEPTÉES, SANS RÉSERVE ET DANS LEUR INTÉGRALITÉ, PAR LE CLIENT (TEL QUE CE TERME EST DÉFINI À L’ARTICLE 2 DES CONDITIONS GÉNÉRALES). IL EST RECOMMANDÉ AU CLIENT DE CONSERVER UNE COPIE DES CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À SA COMMANDE POUR TOUTE RÉFÉRENCE ULTÉRIEURE.

LES CONDITIONS GÉNÉRALES ONT ÉTÉ MISES À JOUR LE [29 JANVIER] 2016. CELLES-CI SONT SUSCEPTIBLES DE FAIRE L’OBJET DE MODIFICATIONS ET/OU DE MISES À JOUR. LES CONDITIONS APPLICABLES AUX SERVICES SOUSCRITS PAR UN CLIENT SONT CELLES EN VIGUEUR AU JOUR DE SA SOUSCRIPTION. LES NOUVELLES CONDITIONS GÉNÉRALES SERONT PORTÉES À LA CONNAISSANCE DU CLIENT PAR MODIFICATION EN LIGNE. DE CE FAIT, IL EST NÉCESSAIRE QUE CELLES-CI SOIENT RELUES PAR LE CLIENT AVANT CHAQUE NOUVELLE SOUSCRIPTION.

SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES EXPRESSES, LES CONDITIONS GÉNÉRALES PRÉVALENT SUR TOUT AUTRE DOCUMENT.

LES TERMES DÉFINIS DANS LES CONDITIONS GÉNÉRALES PEUVENT INDIFFÉREMMENT ÊTRE UTILISÉS AU SINGULIER COMME AU PLURIEL SANS QUE CELA NE MODIFIE LEUR SIGNIFICATION.

LES CONDITIONS GÉNÉRALES SONT CONCLUES ENTRE :
D’UNE PART, PANOPLY CITY, SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE, AU CAPITAL SOCIALE DE 80 000 EUROS, INSCRITE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS DE PARIS SOUS LE NUMÉRO 818 081 317 000 13 ET AYANT SON SIÈGE SOCIAL AU 12 RUE D’ANDIGNÉ, 75116 PARIS, ET
D’AUTRE PART, TOUTE PERSONNE DÉNOMMÉE QUI SOUHAITE SOUSCRIRE À L’UN DES SERVICES PROPOSÉS PAR PANOPLY CITY (LE « CLIENT »).

LE CLIENT PEUT SOUSCRIRE AUX SERVICES OFFERTS PAR PANOPLY CITY UNIQUEMENT S’IL SATISFAIT LES CONDITIONS CUMULATIVES SUIVANTES:

IL EST UNE PERSONNE MAJEURE ET CAPABLE, QUI N’AGIT PAS DANS LE CADRE DE SON ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE ;
IL A SA RÉSIDENCE HABITUELLE SUR LE TERRITOIRE DE LA FRANCE MÉTROPOLITAINE, ET
IL DISPOSE D’UN COMPTE BANCAIRE OUVERT AUPRÈS D’UN ÉTABLISSEMENT DE CRÉDIT SITUÉ SUR LE FRANÇAIS, D’UNE CARTE DE CRÉDIT DONT IL EST PERSONNELLEMENT TITULAIRE ET D’UNE ADRESSE ÉLECTRONIQUE PERSONNELLE ET VALIDE.

-« MEMBRE »: DÉSIGNE TOUT UTILISATEUR MAJEUR QUI S’INSCRIT SUR LE SITE

ABONNE: DESIGNE TOUT CLIENT QUI DISPOSE D’UN ABONNEMENT VALIDE POUR EMPRUNTER LES VÊTEMENTS ET/OU ACCESSOIRES PROPOSÉS EN LOCATION PAR PANOPLY CITY.

ABONNEMENT: DESIGNE LES DIFFERENTS ABONNEMENT MENSUELS PERMETTANT D’EMPRUNTER DES VÊTEMENTS ET/OU ACCESSOIRES QU’IL A PRÉALABLEMENT RÉSERVÉS OU QUI SONT AFFICHÉS COMME DISPONIBLES SUR LE SITE.

-« SITE »: DÉSIGNE LE SITE INTERNET ACCESSIBLE À L’ADRESSE WWW.SWEETINN.COM ET REGROUPANT L’ENSEMBLE DES PAGES WEB HÉBERGÉES ET PROPOSÉES PAR SWEET INN AUX INTERNAUTES -

-« UTILISATEUR »: DÉSIGNE TOUTE PERSONNE QUI ACCÈDE ET NAVIGUE SUR LA SITE, Y INCLUANT LES LOCATAIRES.

LES CONDITIONS GÉNÉRALES S’APPLIQUENT EN EXCLUSIVITÉ ENTRE LE CLIENT ET PANOPLY CITY. TOUT CLIENT SOUSCRIVANT À NOTRE SERVICE ADHÈRE PLEINEMENT ET ENTIÈREMENT AUX CONDITIONS GÉNÉRALES.

LES CONDITIONS GÉNÉRALES SONT APPLICABLES SANS RESTRICTION NI RÉSERVE À L’ENSEMBLE DES SERVICES PROPOSÉS PAR PANOPLY CITY.

TOUTE SOUSCRIPTION DE SERVICES SUR LE SITE NÉCESSITE AU PRÉALABLE LA CRÉATION D’UN COMPTE CLIENT.

TOUT CLIENT QUI REMPLIT LES CONDITIONS ÉNONCÉES DANS L’ARTICLE 2 PEUT LIBREMENT ET GRATUITEMENT CRÉER UN COMPTE CLIENT PAR L’INTERMÉDIAIRE DE LA RUBRIQUE « CRÉER UN COMPTE » PRÉSENTE SUR LE SITE.

LA CRÉATION D’UN COMPTE CLIENT S’EFFECTUE PAR LE CLIENT EN RENSEIGNANT LE FORMULAIRE QUI LUI EST PROPOSÉ AVEC SES DONNÉES D’IDENTIFICATION (NOM, ADRESSE, NUMÉRO DE TÉLÉPHONE, ADRESSE ÉLECTRONIQUE ET TOUTES AUTRES INFORMATIONS REQUISES). LES DONNÉES FOURNIES PAR LE CLIENT LE SONT SOUS SON ENTIÈRE RESPONSABILITÉ, CONTRÔLE ET DIRECTION. LE CLIENT S’ENGAGE À COMMUNIQUER DES INFORMATIONS COMPLÈTES, EXACTES ET ACTUALISÉES, ET À NE PAS USURPER L’IDENTITÉ D’UN TIERS.

LORS DE LA CRÉATION D’UN COMPTE CLIENT, LE CLIENT CHOISIT SON IDENTIFIANT ET SON MOT DE PASSE. SI L’IDENTIFIANT CHOISI EST DÉJÀ ATTRIBUÉ, LE SYSTÈME L’INVITERA À EN CHOISIR UN AUTRE. LES IDENTIFIANTS ET MOTS DE PASSE SONT PERSONNELS ET CONFIDENTIELS.

PROTEGEZ AVEC SOINS VOS IDENTIFIANTS, CAR EN ACCEPTANT CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS SEREZ TENU(E) POUR SEUL(E) RESPONSABLE DES ACTIONS PERPETREES PAR TOUTE PERSONNE TIERS QUI UTILISERAIT VOTRE COMPTE PERSONNEL.

EN CAS DE SUSPICION D’USURPATION DE L’IDENTIFIANT ET DU MOT DE PASSE PAR UN TIERS, LE CLIENT DEVRA IMMÉDIATEMENT ALERTER PANOPLY CITY PAR EMAIL (CONTACT@PANOPLYCITY.COM) EN VUE DE CHANGER SON MOT DE PASSE ET/OU CHOISIR DE FAIRE CLÔTURER SON COMPTE CLIENT.

PANOPLY CITY SE RÉSERVE LA POSSIBILITÉ DE CLÔTURER TOUT COMPTE CLIENT ET DE REFUSER EN CONSÉQUENCE TOUTE SOUSCRIPTION DE SERVICES À UN CLIENT DANS LES CAS SUIVANTS:
VIOLATION D’UNE DES QUELCONQUES OBLIGATIONS DES CLIENTS DÉFINIES DANS LES PRESENTES CGS,
DÉFAUT DE PAIEMENT D’UNE OU DE PLUSIEURS SOUSCRIPTIONS DE SERVICES ANTÉRIEURES,
UTILISATION ABUSIVE, DÉLOYALE OU FRAUDULEUSE DES SERVICES PROPOSÉS SUR LE SITE

DANS CE CAS, PANOPLY CITY ADRESSE UN EMAIL AU CLIENT CONCERNÉ À L’ADRESSE EMAIL ASSOCIÉE À SON COMPTE CLIENT L’INFORMANT DE LA DÉSACTIVATION DE SON IDENTIFIANT ET DE SON MOT DE PASSE AINSI QUE DE LA CLÔTURE DE SON COMPTE CLIENT.

DE MANIÈRE GÉNÉRALE, LE CLIENT EST INFORMÉ DU FAIT QU’IL POURRA CLÔTURER SON COMPTE CLIENT SUR SIMPLE DEMANDE DU CLIENT ENVOYÉE PAR EMAIL À PANOPLY CITY (CONTACT@PANOPLYCITY.COM).

LES MEMBRES FAISANT L’OBJET DES SANCTIONS, ET EN PARTICULIER DE LIMITATION D’UTILISATION DU SITE OU DE SUSPENSION S’ENGAGENT À NE PAS OUVRIR DE NOUVEAU COMPTE SUR LE SITE.

1. L’ABONNEMENT ET LA LOCATION

PANOPLY CITY PROPOSE ("ABONNEMENT") PERMETTANT AU CLIENT, APRÈS SOUSCRIPTION ET RÈGLEMENT DE L’ABONNEMENT, D’EMPRUNTER DES VÊTEMENTS ET/OU ACCESSOIRES QU’IL A PRÉALABLEMENT RÉSERVÉS OU QUI SONT AFFICHÉS COMME DISPONIBLES SUR LE SITE.

A LA DATE DES PRESENTES, LES ABONNEMENTS MENSUELS SONT AU NOMBRE DE 4, POUR LES SOMMES DE SOIXANTE (60) EUROS TTC, CENT QUARANTE (140) EUROS TTC, DEUX CENT (200) EUROS TTC OU TROIS CENT CINQUANTE (350) EUROS TTC.

LES RÈGLES RÉGISSANT L’ABONNEMENT ET LA LOCATION DES VÊTEMENTS ET/OU ACCESSOIRES SONT EXPOSÉES À L’ARTICLE 7 DES CONDITIONS GÉNÉRALES.

2. LA VENTE PRIVÉE DE PRODUITS D’OCCASION

PANOPLY CITY PROPOSERA CHAQUE SAISON LA VENTE PRIVÉE DE PRODUITS D’OCCASION AU BÉNÉFICE DE TOUS LES MEMBRES DISPOSANT D’UN ABONNEMENT EN COURS D’ACTIVITÉ.

LES RÈGLES RÉGISSANT LA VENTE DE PRODUITS EN VENTE PRIVÉE SONT EXPOSÉES À L’ARTICLE 10 DES CONDITIONS GÉNÉRALES.

7.1 L’ABONNEMENT

7.1.1 TARIFS

LES TARIFS EN VIGUEUR POUR CHAQUE ABONNEMENT SONT CONSULTABLES SUR LE SITE. PANOPLY CITY SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER SES TARIFS D’ABONNEMENT À TOUT MOMENT, L’ABONNEMENT ÉTANT FACTURÉ SUR LA BASE DU TARIF EN VIGUEUR AU MOMENT DE LA VALIDATION DE SA SOUSCRIPTION PAR LE CLIENT.

7.1.2 SOUSCRIPTION

LE CLIENT PEUT SOUSCRIRE À UN ABONNEMENT SUR LE SITE. TOUTE SOUSCRIPTION SUR LE SITE PRÉSUPPOSE L’INSCRIPTION DU CLIENT (DANS LES CONDITIONS PRÉVUES PAR L’ARTICLE 5 DES CONDITIONS GÉNÉRALES) OU L’IDENTIFICATION DU CLIENT VIA SON COMPTE CLIENT.

LE CLIENT DÉCLARE REMPLIR LES CONDITIONS POSÉES À L’ARTICLE 2 DES CONDITIONS GÉNÉRALES.

TOUTE SOUSCRIPTION À UN ABONNEMENT SUR LE SITE SE RÉALISE PAR LA SAISIE DE DONNÉES PAR PHASES SUCCESSIVES QUE LE CLIENT DOIT IMPÉRATIVEMENT RENSEIGNER POUR VALIDER SA SOUSCRIPTION. LORSQUE LE CLIENT CONFIRME SA SOUSCRIPTION, IL DÉCLARE ACCEPTER CELLE-CI (Y COMPRIS SON PRIX) AINSI QUE L’INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE, PLEINEMENT ET SANS RÉSERVE. CE CONSENTEMENT SERA MATÉRIALISÉ PAR LE FAIT DE COCHER ET VALIDER LA FENÊTRE POPUP PRÉVUE À CET EFFET.

7.1.3 PAIEMENT

LE PAIEMENT DE L’ABONNEMENT S’EFFECTUE VIA LE SITE (CB, VISA, MASTERCARD) DE FAÇON IMMÉDIATE ET EN UNE FOIS, ET SERA SUIVI D’UN PRÉLÈVEMENT MENSUEL AUTOMATIQUE CHAQUE MOIS ULTERIEUR, AU MEME JOUR DU MOIS EN COURS, DU MONTANT DE SA SOUSCRIPTION MENSUELLE.

SI LE PAIEMENT EST ACQUITTÉ VIA LE SITE, LE CLIENT SERA ENSUITE AMENÉ À SAISIR SES COORDONNÉES BANCAIRES POUR PAIEMENT EN LIGNE PUIS À VALIDER DÉFINITIVEMENT LE PAIEMENT DE L’ABONNEMENT EN CLIQUANT SUR « VALIDER VOTRE PAIEMENT ».

LES TRANSACTIONS EFFECTUÉES SUR LE SITE SONT CONFIÉES À UNE PLATEFORME DE PAIEMENT EN LIGNE SÉCURISÉE DE SORTE QU’AUCUNE PERSONNE NE PUISSE UTILISER LES COORDONNÉES BANCAIRES D’UNE AUTRE PERSONNE À SON INSU.

LE CLIENT AFFIRME QUE LE MOYEN DE PAIEMENT UTILISÉ DONNE LÉGALEMENT ACCÈS À DES FONDS SUFFISANTS POUR PAYER INTÉGRALEMENT SA COMMANDE SUR LE SITE. IL GARANTIT ÉGALEMENT À PANOPLY CITY QU’IL DISPOSE DES AUTORISATIONS NÉCESSAIRES POUR UTILISER CE MODE DE PAIEMENT. CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 1369-2 DU CODE CIVIL, LE CLIENT ACCEPTE FORMELLEMENT L’USAGE DE L’EMAIL POUR LA CONFIRMATION PAR PANOPLY CITY DU CONTENU DE SA COMMANDE.

LE CLIENT POURRA IMPRIMER UN RÉCAPITULATIF DE LA TRANSACTION COMPRENANT LA DATE, LE CONTENU DE LA SOUSCRIPTION ET LE PRIX.

A COMPTER DE L’ACCEPTION DE LA TRANSACTION PAR LA BANQUE, PANOPLY CITY ENREGISTRERA LA COMMANDE DU CLIENT ET LUI ENVERRA UN ACCUSÉ DE RÉCEPTION DÉTAILLÉ DE CELLE-CI PAR EMAIL (L’« ACCUSÉ DE RÉCEPTION »). PANOPLY CITY NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE EN CAS D’ERREUR DE SAISIE OU DE TRANSMISSION NE PERMETTANT PAS LA DÉLIVRANCE DE L’ACCUSÉ DE RÉCEPTION AU CLIENT. SI LE CLIENT NE REÇOIT PAS L’ACCUSÉ DE RÉCEPTION PAR EMAIL, IL LUI APPARTIENT DE CONTACTER PANOPLY CITY À CET EFFET.

PANOPLY CITY SE RÉSERVE LE DROIT DE SUSPENDRE TOUTE GESTION DE COMMANDE EN CAS DE REFUS D’AUTORISATION DE PAIEMENT PAR LA BANQUE. PANOPLY CITY SE RÉSERVE NOTAMMENT LE DROIT DE REFUSER D’HONORER UNE COMMANDE ÉMANANT D’UN CLIENT NE REMPLISSANT PAS LES CONDITIONS POSÉES À L’ARTICLE 2 DES CONDITIONS GÉNÉRALES OU QUI N’AURAIT PAS RÉGLÉ TOTALEMENT OU PARTIELLEMENT UNE COMMANDE PRÉCÉDENTE OU AVEC LEQUEL UN LITIGE DE PAIEMENT SERAIT EN COURS D’ADMINISTRATION.

L’ABONNEMENT PRENDRA EFFET DÈS LORS QUE PANOPLY CITY NOTIFIERA SA SOUSCRIPTION AU CLIENT PAR EMAIL. UNE FOIS L’ABONNEMENT SOUSCRIT LE CLIENT PEUT IMMEDIATEMENT PROCEDER A LA RESERVATION DE SES PREMIERES TENUES. LA PREMIERE LIVRAISON INTERVIENDRA A LA DATE RETENUE PAR LE CLIENT, AU MIEUX APRÈS UN DELAI DE 48H SUIVANT LA SOUSCRIPTION DE L’ABONNEMENT.

7.1.4 DROIT DE RÉTRACTATION

CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L. 121-21 ET SUIVANTS DU CODE DE LA CONSOMMATION, LE CLIENT DISPOSE D’UN DROIT DE RÉTRACTATION. POUR EXERCER CE DROIT LE CLIENT, LE CLIENT DOIT ADRESSER À PANOPLY CITY UN FORMULAIRE RÉTRACTATION MENTIONNANT (ART.L121-17-I DU C.CONSO): « JE VOUS NOTIFIE PAR LA PRÉSENTE MA RÉTRACTION PORTANT SUR: LE BON DE COMMANDE N° [A COMPLETER], SIGNÉ LE [A COMPLETER] ET POUR LES PRESTATIONS SUIVANTES [A COMPLETER] », EN PRÉCISANT LE NOM ET LES COORDONNÉES DU CLIENT PAR COURRIER AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION ENVOYÉ AU SIÈGE SOCIAL DE PANOPLY CITY (PANOPLY - 10, RUE ROYALE - 75008 PARIS), ET CE, SANS AVOIR À JUSTIFIER DE MOTIFS, DANS UN DÉLAI DE QUATORZE (14) JOURS À COMPTER DE LA RÉCEPTION PAR LE CLIENT DE LA NOTIFICATION PAR PANOPLY CITY DE LA PRISE D’EFFET DE L’ABONNEMENT.

LE REMBOURSEMENT DU PRIX FACTURÉ DE L’ABONNEMENT FAISANT L’OBJET DE LA RÉTRACTATION S’EFFECTUERA PAR CRÉDIT SUR LE COMPTE BANCAIRE DU CLIENT, AU PLUS TARD DANS LES QUATORZE (14) JOURS SUIVANT LA RÉCEPTION PAR PANOPLY CITY DE LA DEMANDE D’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION PAR LE CLIENT.

DANS LE CAS OU DES PREMIERES LIVRAISONS AURAIENT ETE DEMANDÉES PAR LE CLIENT ET EFFECTUÉES PAR PANOPLY CITY, LE REMBOURSEMENT SERA EFFECTUÉ AU PRO-RATA DU SERVICE NON CONSOMMÉ.

7.2 LA LOCATION OFFERTE AUX ABONNÉS

7.2.1 PRESTATION

LES ABONNÉS SONT LES SEULES PERSONNES POUVANT EXCLUSIVEMENT EMPRUNTER LES VETEMENTS ET/OU ACCESSOIRES PROPROSÉS EN LOCATION PAR PANOPLY CITY.

7.2.2 VÊTEMENT(S) ET/OU D’ACCESSOIRE(S) PROPOSÉ(S) À LA LOCATION

LES VÊTEMENTS ET/OU ACCESSOIRES PROPOSÉS À LA LOCATION SONT CEUX QUI FIGURENT TELS QU’INDIQUÉS SUR LE SITE. ILS SONT PROPOSÉS DANS LA LIMITE DE LA DISPONIBILITÉ AFFICHÉE SUR LE SITE. DANS L’ÉVENTUALITÉ D’UNE INDISPONIBILITÉ NON SIGNALÉE, L’ABONNÉ EN EST INFORMÉ PAR EMAIL APRÈS PASSATION DE SA COMMANDE, QUI SERA ALORS AUTOMATIQUEMENT ANNULÉE. LE CLIENT POURRA PROCÉDER A UNE NOUVELLE RESERVATION SANS COMPLEMENT DE COUT.

PANOPLY CITY PROPOSE AUX ABONNÉS UNE OPTION DE RÉSERVATION PERMETTANT DE RÉSERVER UNE PIÈCE POUR UNE DATE DONNÉE, JUSQU’À 6 SEMAINES À L’AVANCE POUR UNE TENUE CLASSIQUE ET 16 SEMAINES À L’AVANCE POUR UNE TENUE D’EXCEPTION. CETTE OPTION DE RÉSERVATION NE SERA PAS FACTURÉE.

LES VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES PROPOSÉS À LA LOCATION SONT DES PRODUITS DONT LA PROPRIÉTÉ REVIENT ENTIÈREMENT À PANOPLY CITY.

PANOPLY CITY ASSURE LE NETTOYAGE, L’ENTRETIEN ET LA RÉNOVATION DES VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES AVANT CHAQUE MISE EN LOCATION, DE SORTE QU’ILS SOIENT PRÊTS À L’USAGE DÈS LEUR RÉCEPTION.

PANOPLY CITY SE RÉSERVE LE DROIT DE RETIRER DE LA LOCATION, À TOUT MOMENT, TOUT VÊTEMENTS ET/OU ACCESSOIRES FIGURANT SUR LE SITE ET/OU DE REMPLACER OU MODIFIER TOUTE INFORMATION ASSOCIÉE AUX VÊTEMENTS ET/OU ACCESSOIRES FIGURANT SUR LE SITE.

LES VÊTEMENTS ET/OU ACCESSOIRES PROPOSÉS À LA LOCATION SUR LE SITE (PHOTOGRAPHIES, GRAPHISMES, DESCRIPTIONS DES PRODUITS, ETC.) SONT DONNÉES À TITRE INDICATIF ET PEUVENT VARIER DANS LE TEMPS. LES CARACTÉRISTIQUES ET VISUELS NE SONT PAS CONTRACTUELS.

LES VÊTEMENTS ET/OU ACCESSOIRES PROPOSÉS À LA LOCATION, MÊME PENDANT LEUR PÉRIODE DE LOCATION, DEMEURENT L’ENTIÈRE PROPRIÉTÉ DE PANOPLY CITY, CE QUE L’ABONNÉ RECONNAÎT ET ACCEPTE.

7.2.3 CONDITIONS DE LA LOCATION

L’ABONNÉ PEUT LOUER SIMULTANÉMENT UN NOMBRE DE VÊTEMENTS ET/OU ACCESSOIRES QUI DÉPENDRA DU NOMBRE DE PIECES DE SON ABONNEMENT. LES PIÈCES LOUÉES ET LIVRÉES PAR COURSIER DOIVENT ÊTRE RETOURNÉES TOUTES ENSEMBLE A LA FIN DU DÉLAI DE SEPT (8 JOURS) EXPLICITÉ CI-APRÈS.

L’ABONNEMENT MENSUEL INCLUS LE SERVICE COURSIER POUR PARIS INTRA-MUROS UNIQUEMENT.

LE MODE DE LIVRAISON EN VIGUEUR CONDITIONNE LE MODE DE RETOUR DES PIÈCES LOUÉES, DE SORTE QU’UNE PIÈCE LIVRÉE PAR COURSIER NE POURRA ÊTRE RESTITUÉE QUE PAR COURSIER.

LA DURÉE DE L’EMPRUNT DE LA SÉLECTION D’ARTICLES LOUÉS EST DE HUIT (8) JOURS CALENDAIRES. LE PREMIER JOUR DE LA LOCATION COMMENCE LE JOUR DE LA RÉCEPTION DE SA SÉLECTION PAR L’ABONNÉ (LA NOTIFICATION DE LIVRAISON DU COURSIER FAISANT FOI) ET LE 8ÈME JOUR CORRESPOND À CELUI DU RETOUR EN INTÉGRALITÉ DE LA SÉLECTION EMPRUNTÉE PAR L’ABONNÉ (LE TAMPON DU COURSIER FAISANT FOI).

7.2.4 TARIFS ET FRAIS DE PORT ÉVENTUELS

LES LIVRAISONS STANDARD HEBDOMADAIRES DES SELECTIONS SONT A LA CHARGE DE PANOPLY CITY SAS. EN CAS DE NON PRESENCE A LA DATE DE LIVRAISON INDIQUEE POUR LA LIVRAISON AINSI QUE LA COLLECTE, PANOPLY CITY SAS SE RÉSERVE LE DROIT DE FACTURER DES FRAIS ADDITIONNELS DE RELIVRAISON.

L’ABONNE DISPOSE D’UNE OPTION DE LIVRAISON A SA CHARGE EXCLUSIVE, DITE “EXPRESSE”, FACTURÉE 15 EUROS TTC.

IL EST PRÉCISÉ QUE LES DÉLAIS DE LIVRAISON AINSI QUE LES JOURS DE LIVRAISON S’ENTENDENT EN JOURS OUVRÉS DE 8H00 À 21H00.

LES COÛTS DE NETTOYAGE ET/OU D’ENTRETIEN COURANT DES VÊTEMENTS ET/OU ACCESSOIRES RETOURNÉS PAR LES ABONNÉS SONT EXCLUSIVEMENT À LA CHARGE DE PANOPLY CITY. EN CAS DE DETERIORATION DES PIECES RENDANT LEUR UTILISATION ULTERIEURE IMPOSSIBLE EN L’ETAT, LE CLIENT SE VERRA FACTURER LE SERVICE DE REMISE EN ETAT ADDITIONNEL NECESSAIRE SELON UNE GRILLE ETABLIE

7.2.5 COMMANDE

APRÈS S’ÊTRE IDENTIFIÉ, AVOIR SÉLECTIONNÉ LES VÊTEMENTS ET/OU ACCESSOIRES DÉSIRÉS POUR LA SEMAINE, PRIS RENDEZ-VOUS POUR LA LIVRAISON ET CONFIRMÉ CES CHOIX, L’ABONNÉ VALIDE SA COMMANDE ET DÉCLARE ACCEPTER L’INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE, PLEINEMENT ET SANS RÉSERVE. CE CONSENTEMENT SE MATÉRIALISERA PAR LE FAIT DE COCHER ET VALIDER LE MESSAGE PRÉVU À CET EFFET QUI S’AFFICHERA SUR LE SITE.

7.2.7 LIVRAISON DE VÊTEMENT(S) ET/OU D’ACCESSOIRE(S) LOUÉ(S)

LA LIVRAISON NE SE FAIT QU'APRES VALIDATION DE LA COMMANDE PAR PANOPLY CITY.

LES VÊTEMENTS ET/OU ACCESSOIRES PROPOSÉS À LA LOCATION, SONT UNIQUEMENT DISPONIBLES POUR UNE LIVRAISON PAR COURSIER DANS PARIS INTRAMUROS (DANS LES 48H ET LE JOUR MEME DANS UN DELAI DE 6H POUR LES COMMANDES EXPRESSES PASSÉES AVANT 12H).

LE DÉPASSEMENT DU DÉLAI D’EXPÉDITION NE PEUT DONNER LIEU À AUCUNE ANNULATION DE LA COMMANDE, À AUCUNE RÉDUCTION DU PRIX PAYÉ PAR L’ABONNÉ, ET À AUCUN VERSEMENT AU TITRE DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS PAR PANOPLY CITY.

LES EXPÉDITIONS SONT ANNONCÉES PAR EMAIL À L’ABONNÉ, À L’ADRESSE EMAIL RENSEIGNÉE PAR CE DERNIER SUR SON COMPTE CLIENT.

L’ABONNÉ EST INFORMÉ QU’IL LUI APPARTIENT DE FOURNIR EXACTEMENT TOUTES LES PRÉCISIONS NÉCESSAIRES AU BON ACHEMINEMENT DE SA COMMANDE ET À LA PARFAITE LIVRAISON (CODE D’ACCÈS, SPÉCIFICATION D’ACCÈS PAR EXEMPLE, ETC.).

AFIN DE SE VOIR REMETTRE PAR COURSIER SA SÉLECTION HEBDOMADAIRE, IL EST IMPÉRATIF QUE L’ABONNÉ, OU TOUTE PERSONNE AGISSANT EN SA QUALITÉ, SOIT PRESENT.

SI L’ADRESSE DE LIVRAISON RENSEIGNÉE PAR L’ABONNÉ N’EST PAS VALIDE ET INDUIT DONC UN RETOUR DU COLIS POUR NON RÉCEPTION À L’ADRESSE INDIQUÉE, LES FRAIS DE RÉEXPÉDITION DU COLIS À LA NOUVELLE ADRESSE TRANSMISE SERONT À LA CHARGE DE L’ABONNÉ.

CHAQUE LIVRAISON EST RÉPUTÉE EFFECTUÉE DÈS MISE À DISPOSITION DU COLIS AUPRÈS DE L’ABONNÉ, NOTAMMENT PAR LE TRANSPORTEUR, MATÉRIALISÉE PAR LE SYSTÈME DE CONTRÔLE UTILISÉ PAR LE TRANSPORTEUR.

IL EST DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ABONNÉ DE VÉRIFIER L’ADÉQUATION ENTRE LE PRODUIT LOUÉ ET LE PRODUIT REÇU AU MOMENT DE LA LIVRAISON. SI L’ARTICLE LIVRÉ EST DIFFÉRENT DE CELUI QUI A ÉTÉ COMMANDÉ, L’ABONNÉ POURRA RETOURNER L’ARTICLE DANS LES CONDITIONS PRÉVUES À L’ARTICLE 7.2.8 DES CONDITIONS GÉNÉRALES.

SI AU MOMENT DE LA LIVRAISON, L’EMBALLAGE D’ORIGINE EST ENDOMMAGÉ, DÉCHIRÉ OU OUVERT, L’ABONNÉ DOIT ALORS VÉRIFIER L’ÉTAT DU PRODUIT. S’IL A ÉTÉ ENDOMMAGÉ, L’ABONNÉ DOIT IMPÉRATIVEMENT REFUSER LE COLIS ET NOTER UNE RÉSERVE SUR LE BORDEREAU DE LIVRAISON. L’ABONNÉ DOIT ÉGALEMENT TRANSMETTRE CES RÉSERVES À PANOPLY CITY PAR EMAIL AU PLUS TARD DANS LES 24 HEURES SUIVANT LA LIVRAISON DU COLIS FAISANT L’OBJET DES RÉSERVES. DÈS LORS QUE L’ABONNÉ (OU UNE PERSONNE AUTORISÉE PAR LUI) AURA SIGNÉ LE BON DE LIVRAISON, LA VÉRIFICATION DE L’ÉTAT DU PRODUIT SERA CONSIDÉRÉE COMME FAITE ET L’ÉTAT DU PRODUIT SERA CONSIDÉRÉ COMME SATISFAISANT.

DANS LE CAS OU LE CLIENT AURAIT EU EN SA POSSESSION LA SEMAINE PRECEDANT LA LIVRAISON UNE AUTRE SELECTION DE PIECES, LA LIVRAISON DE LA NOUVELLE SELECTION SE FAIT CONCOMITTAMMENT A LA COLLECTE DE LA PRECEDENTE SELECTION. LE CAS ECHEANT LE LIVREUR PROCÈDE A LA VÉRIFICATION DU BON RETOUR DE LA SÉLECTION PRÉCÉDENTE AVANT DE REMETTRE AU CLIENT LA NOUVELLE SELECTION.

EN CAS DE NON RETOUR DE LA SELECTION PRÉCÉDENTE TOTALE OU PARTIELLE, LE LIVREUR NE PEUT REMETTRE AU CLIENT LA NOUVELLE SÉLECTION.

7.2.8 RETOUR DE VÊTEMENT(S) ET/OU D’ACCESSOIRE(S) LOUÉ(S)

L’ABONNÉ S’ENGAGE À RESTITUER LA OU LES PIÈCES À L’EXPIRATION DE LA DURÉE DE LEUR LOCATION (TELLE QUE CALCULÉE SELON LES RÈGLES PRÉVUES À L’ARTICLE 7.2.3 DES CONDITION GÉNÉRALES).

LA DATE DE COLLECTE DES PIÈCES EST RAPPELÉE AU CLIENT PAR EMAIL. ELLE COINCIDE AVEC LA DATE DE LIVRAISON DE LA SELECTION SUIVANTE.

TOUT DÉPASSEMENT DE LA DURÉE DE LOCATION SERA SIGNALÉ PAR UNE NOTIFICATION SUR LE COMPTE CLIENT DE L’ABONNÉ ET PAR EMAIL ADRESSÉ À L’ABONNÉ SOUS 24H.

TOUT DÉPASSEMENT DE LA DURÉE DE LOCATION DONNERA LIEU À UNE INDEMNITÉ DE DIX (10) EUROS PAR JOUR DE RETARD ET PAR PIÈCE LOUÉE DUE PAR L’ABONNÉ AU PROFIT DE PANOPLY CITY. L’ABONNÉ AYANT LOUÉ UNE OU PLUSIEURS PIÈCES CONSENT ET AUTORISE EXPRESSÉMENT PANOPLY CITY À DÉBITER SA CARTE BANCAIRE DES INDEMNITÉS DE RETARD DUES À CE TITRE.

A COMPTER DU SEPTIÈME JOUR DE DÉPASSEMENT APRÈS LA FIN DE LA PÉRIODE DE LOCATION, PANOPLY CITY ENVERRA UN EMAIL DE MISE EN DEMEURE DE RESTITUER LA OU LES PIÈCES EMPRUNTÉES. A DÉFAUT D’AVOIR RESTITUÉ LA OU LES PIÈCES OU FOURNI UNE PREUVE DE LEUR RESTITUTION, DANS UN DÉLAI DE 3 JOURS À COMPTER DE LA DATE D’ENVOI DE LA MISE EN DEMEURE PAR PANOPLY CITY, L’ABONNÉ CE DERNIER CONSENT ET AUTORISE EXPRESSÉMENT PANOPLY CITY À DÉBITER SA CARTE BANCAIRE DU PRIX PUBLIC TOUTES TAXES COMPRISES (TEL QU’AFFICHÉ SUR LE SITE AU JOUR DE LEUR COMMANDE) DU OU DES PRODUITS NON RESTITUÉS.

7.2.9 USAGE DE VÊTEMENT(S) ET/OU D’ACCESSOIRE(S) PENDANT LA PÉRIODE DE LOCATION

L’ABONNÉ S’ENGAGE À TRAITER LE OU LES ARTICLES LOUÉS AVEC GRAND SOIN EN PRENANT TOUTES LES PRÉCAUTIONS NÉCESSAIRES POUR NE PAS LES ENDOMMAGER. L’ABONNÉ EN ASSUME LA GARDE MATÉRIELLE ET JURIDIQUE PENDANT TOUTE LA DURÉE DE L’EMPRUNT.

L'ABONNE S'INTERDIT :

D’EXPOSER LE OU LES ARTICLES LOUÉS DE MANIÈRE PROLONGÉE À TOUTE SOURCE SUSCEPTIBLE DE LES DÉTÉRIORER, TELLE QUE LA POUSSIÈRE, LES VARIATIONS FORTES DE TEMPÉRATURE, LES RAYONS DU SOLEIL OU L’HUMIDITÉ;
DE LAISSER LA OU LES PIECES À LA PORTEE D'ENFANTS EN BAS ÂGE ; NI DE FAIRE DES RETOUCHES OU D'APPORTER DES MODIFICATIONS SUR LA OU LES PIECES;
DE NETTOYER OU DE DONNER À FAIRE NETTOYER LA OU LES PIÈCES LOUÉES. TOUTE PIÈCE NETTOYÉE PAR L’ABONNÉ ENTRAINERA UN NON-RESPECT DES CONDITIONS GÉNÉRALES SERVICE. L’ABONNÉ CONSENT ET AUTORISE EXPRESSÉMENT PANOPLY CITY À DÉBITER SA CARTE BANCAIRE DU PRIX PUBLIC TOUTES TAXES COMPRISES (TEL QU’AFFICHÉ SUR LE SITE AU JOUR DE LEUR COMMANDE) DU OU DES PRODUITS NETTOYÉS.

L’ABONNÉ NE POURRA UTILISER LA OU LES PIÈCES LOUÉES QUE POUR SON USAGE STRICTEMENT PERSONNEL. AINSI, IL EST STRICTEMENT INTERDIT DE LES PRÊTER, DE LES SOUS-LOUER, DE LES METTRE À DISPOSITION D’UN TIERS MÊME GRATUITEMENT OU D’EN FAIRE TOUT USAGE COMMERCIAL.

7.2.10 PERTE, VOL OU DÉGRADATION DE VÊTEMENT(S) ET/OU D’ACCESSOIRE(S) PENDANT LA PÉRIODE DE LOCATION

EN CAS DE PERTE, VOL, OU DÉGRADATION DE LA OU DES PIÈCES LOUÉES, L’ABONNÉ S’ENGAGE À AVERTIR PANOPLY CITY PAR EMAIL (CONTACT@PANOPLYCITY.COM) OU PAR TÉLÉPHONE (01 76 39 02 46).

A COMPTER DE LA CONSTATATION DU CAS DE PERTE OU DE VOL, L’ABONNÉ S'ENGAGE A TRANSMETTRE A PANOPLY CITY UNE COPIE DE LA DECLARATION DE VOL AUPRES DES INSTANCES DE POLICE SOUS 48H. L'ABONNE NE SERA ALORS PRELEVE D'AUCUNE PENALITE. EN CAS D'INCAPACITE A FOURNIR UNE DECLARATION DE VOL DANS LES DELAIS, L'ABONNE SE VERRA FACTURER 40% DU PRIX DE VENTE PUBLIC TOUTES TAXES COMPRISES (TEL QU’AFFICHÉ SUR LE SITE AU JOUR DE SA COMMANDE) DE LA PIÈCE AYANT FAIT L’OBJET DE LA PERTE OU DU VOL ET S’INTERDIT EXPRESSÉMENT DE PRENDRE TOUTE MESURE DE NATURE À EN EMPÊCHER LE RECOUVREMENT.

PAR AILLEURS, EN CAS DE DÉGRADATION DE LA OU DES PIÈCES LOUÉES, L’ABONNÉ S’INTERDIT DE PROCÉDER PAR SES PROPRES MOYENS OU DE FAIRE PROCÉDER AUX RÉPARATIONS. AU RETOUR DE LA OU DES PIÈCES, PANOPLY CITY EFFECTUERA UN CONTRÔLE DE QUALITÉ. TOUTE RESTITUTION D’UNE PIÈCE DANS UN ÉTAT DIFFÉRENT DE CELUI PRÊTÉ S’ENTEND COMME UNE DÉGRADATION. PAR AILLEURS L'ABONNE S'ENGAGE A INFORMER PANOPLY CITY DE TOUTE DEGRADATION ACCIDENTELLE SURVENUE AVANT QUE LA PIECE NE SOIT RETOURNEE. TOUTE DÉGRADATION CONSTATEE A LA RECEPTION SERA NOTIFIÉE À L’ABONNÉ DIRECTEMENT SUR SON COMPTE CLIENT ET PAR EMAIL EN CAS DE RETOUR PAR COLIS OU PORTEUR. L'ABONNE NE SE VERRA FACTURER AUCUNE PENALITE.

EN CAS DE CONSTATATION D'UNE TENTATIVE DE REPARATION PAR L'ABONNE, PANOPLY CITY SE RÉSERVE LE DROIT DE FACTURER À L’ABONNÉ 40% DU PRIX PUBLIC TOUTES TAXES COMPRISES (TEL QU’AFFICHÉ SUR LE SITE AU JOUR DE SA COMMANDE) DE LA PIÈCE CONCERNÉE.

PANOPLY CITY S’ENGAGE À NE METTRE EN LOCATION ET EN VENTE QUE DES VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES ORIGINAUX. CHAQUE PIÈCE EST MUNIE D’UN SYSTÈME PERMETTANT D’ASSURER SA TRAÇABILITÉ. L’ABONNÉ S’INTERDIT DONC DE DÉGRADER LE SYSTÈME DE TRAÇABILITÉ, DE SUBSTITUER LA PIÈCE LOUÉE PAR TOUTE AUTRE PIÈCE ET/OU DE LA REMPLACER PAR UNE CONTREFAÇON. TOUTE PIÈCE RETOURNÉE QUI S’AVÈRERAIT NE PAS ÊTRE LA PIÈCE LOUÉE SERA TRAITÉE PAR PANOPLY CITY COMME UN CAS DE PERTE OU DE VOL. SI, LA PIÈCE AINSI RETOURNÉE, SE RÉVÈLE ÊTRE UNE CONTREFAÇON, PANOPLY CITY SE RÉSERVE TOUT RECOURS CONTRE L’ABONNÉ.

POUR SE COUVRIR CONTRE LE VOL ET LES DÉGRADATIONS LOURDES DE VÊTEMENT(S) ET ACCESSOIRE(S) LOUÉS, L’ABONNÉ PEUT SOUSCRIRE À UNE ASSURANCE D’UN MONTANT DE 10% DU COÛT DE LA/LES PIÈCE(S) LOUÉES (TEL QU’AFFICHÉ SUR LE SITE AU JOUR DE SA COMMANDE). LES CONDITIONS DE L’ASSURANCE SONT DÉTAILLÉES DANS LA RUBRIQUE “ASSURANCE” DU SITE.

7.2.11 DROIT DE RÉTRACTATION

LES LOCATIONS NE SONT PAS ASSORTIES DU DROIT DE RÉTRACTATION. TOUTE LOCATION COMMENCÉE NE DONNERA DROIT À AUCUN REMBOURSEMENT NI COMPENSATION DANS LE CAS, PAR EXEMPLE, D’UN ARRÊT ANTICIPÉ DE LA LOCATION.

L’ABONNEMENT PEUT ÊTRE MIS EN PAUSE UNE À DEUX SEMAINES MAXIMUM, DE FAÇON SPORADIQUE, CE QUI ENTRAÎNERA L’ACCUMULATION DE PIÈCES SUR LE COMPTE ABONNÉ POUVANT ÊTRE UTILISÉS POUR SURCLASSER UNE SOUSCRIPTION AU MOMENT DE LA REPRISE DU SERVICE.

PANOPLY CITY PROPOSE PÉRIODIQUEMENT ET EXCLUSIVEMENT À TOUS LES MEMBRES AYANT ÉTÉ ABONNÉS PENDANT LA SAISON À L’ISSUE DE LAQUELLE LA VENTE PRIVÉE A LIEU, LA VENTE DE PRODUITS EN VENTE PRIVÉE À TARIF PRÉFÉRENTIEL. L’OFFRE DE PRODUITS EN VENTE PRIVÉE PROPOSÉE N’EST VALABLE QUE DANS LA LIMITE DES STOCKS DISPONIBLES. LEUR VENTE S’OPÈRE SUR LE SITE.

PANOPLY CITY ATTIRE L’ATTENTION DE L’ACHETEUR DE PRODUITS EN VENTE PRIVÉE SUR LE FAIT QUE CES PRODUITS SONT D’OCCASION ET QUE, PAR CONSÉQUENT, ILS NE PRÉSENTENT PAS LES MÊMES GARANTIES QU’UN PRODUIT ÉQUIVALENT NEUF. CEPENDANT, PANOPLY CITY S’ENGAGE À NETTOYER LES PRODUITS AVANT LEUR MISE EN VENTE PRIVÉE ET À CE QU’ILS NE COMPORTENT NI TROU, NI DÉCHIRURE OU TRACE INDÉLÉBILE.

LE PAIEMENT DE PRODUITS EN VENTE PRIVÉE SUR LE SITE SE FERA EN UNE FOIS ET IMMÉDIATEMENT SELON UNE PROCÉDURE SIMILAIRE, MUTATIS MUTANDIS, À CELLES EXPOSÉE À L’ARTICLE 7.1.3 DES CONDITIONS GÉNÉRALES.

SELON LE MODE DE LIVRAISON SÉLECTIONNÉ DES PRODUITS EN VENTE PRIVÉE ACHETÉS, L’ABONNÉ DEVRA, LE CAS ÉCHÉANT, S’ACQUITTER DES FRAIS DE PORT ÉVENTUELS TELS QU’INDIQUÉS À L’ARTICLE 7.2.4 DES CONDITIONS GÉNÉRALES.

LA LIVRAISON SE FERA DANS DES CONDITIONS SIMILAIRES, MUTATIS MUTANDIS, À CELLES PRÉVUES À L’ARTICLE 7.2.7 DES CONDITIONS GÉNÉRALES.

L’ACHAT DE PRODUITS EN VENTE PRIVÉE SUR LE SITE OUVRE DROIT AU MÊME DROIT DE RÉTRACTATION, MUTATIS MUTANDIS, QUE CELUI PRÉVU À L’ARTICLE 7.1.4 DES CONDITIONS GÉNÉRALES.

EN VERTU DES ARTICLES L 211-1 ET SUIVANT DU CODE DE LA CONSOMMATION, PANOPLY CITY EST TENU DE LIVRER UN PRODUIT CONFORME A LA DESCRIPTION RÉALISÉE SUR LE SITE.

EN CAS DE NON-CONFORMITÉ DU PRODUITS AU MEMBRE, LE MEMBRE POURRA LE RETOURNER À LA SOCIÉTÉ PANOPLY CITY, DANS UN DÉLAI DE DEUX ANS À COMPTER DE LA DELIVRANCE DU PRODUIT.

DANS CE CAS, LE MEMBRE POURRA SELON LES CAS OBTENIR LE REMPLACEMENT D’UN PRODUIT IDENTIQUE A CELUI COMMANDÉ, DANS LA LIMITE DES STOCKS DISPONIBLES, OU ÊTRE LIVRÉ D’UN PRODUIT DE QUALITÉ ET DE PRIX ÉQUIVALENT, DANS LA LIMITE DES STOCKS DISPONIBLES;

EN OUTRE, IL LUI SERA POSSIBLE D’ÊTRE REMBOURSÉ DU PRIX DU PRODUIT OU SERVICE COMMANDÉ DANS LES 30 JOURS SUIVANT LA DEMANDE DU MEMBRE SI LE REMPLACEMENT D'UN PRODUIT ÉQUIVALENT N’ETAIT PAS POSSIBLE.

IL EST PRÉCISÉ QUE DANS LE CAS DE L’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION CONCERNANT L’ACHAT DE PRODUITS EN VENTE PRIVÉE SUR LE SITE, L’ACHETEUR DEVRA RENVOYER LE COLIS CONTENANT LE PRODUIT EN VENTE PRIVÉE DANS LES QUATORZE (14) JOURS CALENDAIRES SUIVANT LA RÉCEPTION DU PRODUIT EN VENTE PRIVÉE À L’ADRESSE SUIVANTE : 10, RUE ROYALE, 75008 PARIS. LE PRODUIT RETOURNÉ DOIT IMPÉRATIVEMENT ÊTRE RETOURNÉ CORRECTEMENT PROTÉGÉ, DANS SON EMBALLAGE D’ORIGINE ET DANS UN PARFAIT ÉTAT DE REVENTE (NON ABÎMÉ, NON ENDOMMAGÉ, NON UTILISÉ, SALI OU LAVÉ PAR L’ACHETEUR). UNE FOIS EFFECTUÉE LA VÉRIFICATION DU PRODUIT RETOURNÉ, PANOPLY CITY S’ENGAGE, AVEC L’ACCORD DE L’ACHETEUR, À ÉMETTRE UN AVOIR DU MONTANT DE LA SOMME DU PRIX DU PRODUIT RETOURNÉ ET DES FRAIS DE LIVRAISON (SUR LA BASE DU TARIF DE LIVRAISON STANDARD) OU À CRÉDITER LE COMPTE BANCAIRE DE L’ACHETEUR DE CE MONTANT, DANS LES MEILLEURS DÉLAIS ET AU PLUS TARD DANS LES QUATORZE (14) JOURS OUVRES SUIVANT LA DATE DE RÉCEPTION DU COLIS DE RETOUR. DANS LE CAS DE LA DÉLIVRANCE D’UN AVOIR, CELUI-CI SERA VALABLE SUR L’ACHAT DE TOUT AUTRE SERVICE PROPOSÉ SUR LE SITE PAR PANOPLY CITY.

DANS LE CADRE DU DROIT DE RÉTRACTATION, LES FRAIS ET RISQUES LIÉS AU RETOUR RESTENT À LA CHARGE DE L’ACHETEUR.

DANS LE CADRE DE L'UTILISATION DU SITE CHAQUE UTILISATEUR S'ENGAGE À NE PAS PORTER ATTEINTE À L’ORDRE PUBLIC ET À SE CONFORMER AUX LOIS ET RÈGLEMENTS EN VIGUEUR, À RESPECTER LES DROITS DES TIERS ET LES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CGS.

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LE CLIENT DISPOSE À TOUT MOMENT DE LA FACULTÉ DE S’OPPOSER SANS FRAIS À CES ENVOIS DE PROSPECTION COMMERCIALE, EN CLIQUANT SUR LE LIEN « SE DÉSABONNER » FIGURANT DANS CHAQUE EMAIL.

LORS DE LA CRÉATION DE SON COMPTE CLIENT ET DANS LE CAS OÙ LE CLIENT ACCEPTERAIT DE RECEVOIR LES OFFRES COMMERCIALES ET/OU LA NEWSLETTER, IL POURRAIT, À L’INITIATIVE DE PANOPLY CITY, ÊTRE PROPOSÉ AU CLIENT DE REMPLIR UN QUESTIONNAIRE SUR SES CARACTÉRISTIQUES MORPHOLOGIQUES ET SUR SON STYLE DANS L’UNIQUE BUT DE PERMETTRE À PANOPLY CITY DE LUI ENVOYER DES PROPOSITIONS DE PRODUITS OU LOOKS ADAPTÉS À SON STYLE.

EN UTILISANT CE SITE, LE CLIENT CÈDE A PANOPLY CITY SAS UN DROIT ET UNE LICENCE IRRÉVOCABLE D’UTILISER, REPRODUIRE, ADAPTER, EXPLOITER LE CONTENU UTILISATEUR PUBLIÉ SUR NOTRE SITE, SES FILIALES, SOUS-DOMAINES, OU TOUTE AUTRE ENTITÉ LIÉE AU SITE DE PLUS, LE CLIENT ADMET QUE TOUT CONTENU ÉCRIT OU PUBLIÉ LUI APPARTIENT LÉGALEMENT, EST ORIGINAL PAR NATURE, ET N’ÉMANE DE PERSONNE D’AUTRE QUE LUI. IL ACCEPTE DE NOUS LIBÉRER DE TOUTE OBLIGATION LÉGALE OU FINANCIÈRE LIÉE À NOTRE UTILISATION D’UN CONTENU POSTÉ SUR LE SITE PAR SES SOINS, OU PAR TOUT AUTRE VISITEUR, MEMBRE OU UTILISATEUR DU SITE.

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LE CLIENT RECONNAÎT ET ACCEPTE QUE LA PREUVE DE L’ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES EST CARACTÉRISÉE PAR LE FAIT DE COCHER LA MENTION « J’AI LU ET J’ACCEPTE LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE » QUI S’AFFICHERA LORS DE LA VALIDATION DES COMMANDES PASSÉES SUR LE SITE.

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PANOPLY CITY ARCHIVERA LES BONS DE COMMANDE ET LES FACTURES SUR UN SUPPORT FIABLE ET DURABLE, CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 1348 DU CODE CIVIL ET EN GARANTIT L’ACCÈS AU CLIENT À TOUT MOMENT S’IL EN FAIT LA DEMANDE CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L. 134-2 DU CODE DE LA CONSOMMATION.

EN CONSÉQUENCE, SAUF ERREUR MANIFESTE DE PANOPLY CITY PROUVÉE PAR LE CLIENT, CE DERNIER NE POURRA PAS CONTESTER LA RECEVABILITÉ, LA VALIDITÉ OU LA FORCE PROBANTE DES CONDITIONS GÉNÉRALES ET DU CONTENU DE LA COMMANDE, SUR LE FONDEMENT DE QUELQUE DISPOSITION LÉGALE QUE CE SOIT ET QUI SPÉCIFIERAIT QUE CERTAINS DOCUMENTS DOIVENT ÊTRE ÉCRITS OU SIGNÉS POUR CONSTITUER UNE PREUVE.

AINSI, CES ÉLÉMENTS CONSTITUENT DES PREUVES ET, S’ILS SONT PRODUITS COMME MOYENS DE PREUVE PAR PANOPLY CITY DANS TOUTE PROCÉDURE CONTENTIEUSE OU AUTRE, SERONT RECEVABLES, VALABLES ET OPPOSABLES DE LA MÊME MANIÈRE, DANS LES MÊMES CONDITIONS ET AVEC LA MÊME FORCE PROBANTE QUE TOUT DOCUMENT QUI SERAIT ÉTABLI, REÇU OU CONSERVÉ PAR ÉCRIT.

A TOUT MOMENT, LE CLIENT A LA FACULTÉ D’IMPRIMER, DE TÉLÉCHARGER, ET DE CONSERVER SUR SUPPORT PAPIER ET ÉLECTRONIQUE UN EXEMPLAIRE DES PRESENTES CONDITIONS GÉNÉRALES.

LES PRÉSENTES CGS SONT OPPOSABLES DÈS L’INSCRIPTION DU MEMBRE SUR LE SITE.

LES PRÉSENTES CGS SONT OPPOSABLES PENDANT TOUTE LA DURÉE D’EXPLOITATION DU SITE, ET JUSQU’À CE QUE DE NOUVELLES CGS REMPLACENT LES PRÉSENTES.

LE FAIT QUE L’UNE DES PARTIES N’AIT PAS EXIGÉ L’APPLICATION D’UNE CLAUSE QUELCONQUE DES PRÉSENTES CGS, QUE CE SOIT DE FAÇON PERMANENTE OU TEMPORAIRE, NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME UNE RENONCIATION À LADITE CLAUSE.

SI L’UNE QUELCONQUE DES STIPULATIONS DES PRÉSENTES CGS VENAIT À ÊTRE NULLE AU REGARD D’UNE DISPOSITION LÉGISLATIVE OU RÈGLEMENTAIRE EN VIGUEUR ET/OU D’UNE DÉCISION DE JUSTICE AYANT AUTORITÉ DE CHOSE JUGÉE, ELLE SERA RÉPUTÉE NON ÉCRITE MAIS N’AFFECTERA EN RIEN LA VALIDITÉ DES AUTRES CLAUSES QUI DEMEURERONT PLEINEMENT APPLICABLES.

LES PARTIES SE RAPPROCHERONT DANS CE CAS POUR CONVENIR D’UNE NOUVELLE DISPOSITION POUR REMPLACER CELLE DÉCLARÉE NULLE ET SANS OBJET, ÉTANT ENTENDU QUE LA NOUVELLE DISPOSITION DEVRA RESPECTER AUTANT QUE POSSIBLE L’ESPRIT ET L’IMPACT ÉCONOMIQUE SUR LES PARTIES DE LA DISPOSITION REMPLACÉE.

LES PRESENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES SONT REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS.

EN CASE DE LITIGE, PANOPLY CITY ET LE CLIENT FERONT LEURS MEILLEURS EFFORTS POUR TROUVER UNE SOLUTION AMIABLE. A DEFAUT, LE TRIBUNAL COMPETENT SERA CELUI DU LIEU DE DOMICILE DU DEFENSEUR EN FRANCE OU, AU CHOIX DU DEFENDEUR, DU LIEU DE LIVRAISON EFFECTIVE DU PRODUIT OBJET DU LITIGE.

IL EN EST AINSI POUR LES RÈGLES DE FOND ET LES RÈGLES DE FORME ET CE, NONOBSTANT LES LIEUX D’EXÉCUTION DES OBLIGATIONS SUBSTANTIELLES OU ACCESSOIRES